Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art réalisées par l'intermédiaire du site Freemoon'Arts Univers, entre Freemoon'Arts Univers, ci-après dénommée "le Vendeur" et toute personne physique ou morale effectuant un achat, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Article 2 - Commandes et prix

Les œuvres sont vendues aux prix indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement intégral du prix.

Article 3 - Modalités de paiement

Deux modes de paiement sont proposés :

1. Paiement en ligne :

• Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
• Le paiement est immédiat et sécurisé
• Une facture sera automatiquement générée et envoyée par email

2. Paiement lors du retrait en atelier :

• Uniquement pour les retraits sur place à l'atelier
• Paiement en espèces ou par carte bancaire
• Un rendez-vous sera fixé pour le retrait après confirmation de la commande

Article 4 - Livraison et transport

4.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

4.2 Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur et sont calculés selon les dimensions et le poids de l'œuvre. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.

4.3 Délais de livraison

• Pour les œuvres disponibles : expédition sous 3 jours ouvrés après réception du paiement
• Pour les créations sur commande : délai communiqué lors de la commande
• Le délai de transport est généralement de 2 à 5 jours ouvrés

4.4 Retrait en atelier

Le retrait en atelier est possible à Vigneux-sur-Seine, sur rendez-vous uniquement.

Article 5 - Garanties

5.1 Conformité

Le Vendeur garantit que les œuvres livrées sont conformes à leur description et aux photos présentées sur le site.

5.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de l'œuvre.

5.3 Exclusions

Les créations sur commande personnalisées ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Transport

Le Vendeur est responsable de l'état des œuvres jusqu'à leur remise au transporteur. Les œuvres sont soigneusement emballées pour assurer leur protection pendant le transport.

6.2 Réclamations

Toute réclamation concernant l'état de l'œuvre doit être effectuée au moment de la réception, en présence du transporteur. En cas de dommages, l'Acheteur doit :

• Émettre des réserves précises sur le bon de livraison
• Informer le Vendeur par email sous 24h
• Conserver l'emballage d'origine

6.3 Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si celle-ci résulte d'un cas de force majeure.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'Acheteur n'acquiert aucun droit de reproduction sur l'œuvre achetée. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de l'artiste.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : [adresse email]